Informations

Pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement du service de garde que votre enfant fréquente, l'ASGEMSQ vous en relate ici les principaux aspects.

Qu’est-ce qu’un service de garde en milieu scolaire?

Les services de garde en milieu scolaire (SGMS) assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes où des services éducatifs leur sont dispensés. (1)

Le SGMS est généralement disponible dans les locaux de l’école, aménagés à cette fin, et, selon le nombre d’enfants inscrits, il sera offert avant les classes, sur l’heure du midi et en fin de journée, après les cours.

Il peut aussi être offert pendant les journées pédagogiques (lorsque la demande le permet), parfois durant la semaine de relâche et la période estivale. (2) Dans des situations imprévues, le SGMS peut, selon certaines conditions, demeurer en service, par exemple lors de la fermeture des écoles à cause de tempêtes.

Les SGMS:

veillent au bien-être et au développement global des élèves par des activités en lien avec le projet éducatif de l’école;
assurent un soutien aux familles des élèves en permettant à ces derniers de réaliser leurs travaux scolaires;
assurent la santé et la sécurité des élèves dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique) (L.R.Q., c.1-13.3) édicté par l’article 13 du chapitre 96 des lois de 1997. (3)

L'implantation

C’est d’abord à la direction de l’école que les parents doivent adresser leur demande de création d’un service de garde en milieu scolaire (SGMS). La direction transfèrera celle-ci au conseil d’établissement (CE) qui acheminera ensuite à la commission scolaire (CS) une demande officielle d’ouverture d’un service de garde dans l’école. (4)

Se formera alors un comité provisoire qui procédera à l’étude des besoins par un sondage et élaborera un projet de service de garde. Ce comité se compose normalement de parents demandeurs, qui seront les utilisateurs du service de garde, d’un ou de plusieurs membres du CÉ et de la direction de l’école.

Par la suite, la direction de l’école proposera un projet d’utilisation des locaux de l’école au CE pour approbation. Ces étapes dûment franchies, le service de garde pourra alors ouvrir ses portes.

Le SGMS offert à l’école est sans but lucratif et doit obligatoirement s’autofinancer. Dans ce dessein, deux sources de financement ont été identifiées : la contribution financière des parents utilisateurs et les allocations gouvernementales définies par les règles budgétaires annuelles du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Il existe plusieurs types d’allocations : l’allocation de démarrage, l’allocation de base pour les investissements, l’allocation de fonctionnement pour les journées de classe, l’allocation de fonctionnement pour les journées pédagogiques et pour la semaine de relâche.

Dans certains cas et certains milieux, des allocations supplémentaires sont reçues pour les frais de collation, les élèves handicapés et les enfants de 4 ans. (5)

Certains documents peuvent vous donner plus d’informations et vous être d’une aide précieuse pour l’élaboration de votre projet. En voici quelques-uns :

Les services de garde en milieu scolaire, document d’information, Direction de la formation générale des jeunes, ministère de l’Éducation du Québec, Gouvernement du Québec, 2004
Service de garde en milieu scolaire, Demande d’allocation de fonctionnement, Direction générale des réseaux, ministère de l’Éducation, gouvernement du Québec
Loi sur l’Instruction publique, L.R.Q., chapitre 1-13.3, Éditeur officiel du Québec, 1998
Les politiques et règlements concernant les services de garde, en vigueur dans votre commission scolaire
MUSSON, Steve et Diane Berger, Les services de garde en milieu scolaire, adaptation de Diane Berger et Jocelyne Martin, Les Presses de l’Université Laval, 1999
Entre l’école et la maison, guide d’organisation d’un service de garde en milieu scolaire, l’Association des services de garde en milieu scolaire du Québec
Vidéocassette « Des clés pour Fanny » portant sur des pistes de solutions aux problèmes d’espace et des idées d’aménagement, l’Association des services de garde en milieu scolaire du Québec

Rôle et responsabilités du comité de parents utilisateurs et du conseil d'établissement

Le comité de parents utilisateurs (CPU)

Le conseil d’établissement (CE) peut former un comité de parents du service de garde composé du responsable du service de garde et de trois à cinq parents élus par et parmi les parents d’élèves qui fréquentent ce service. (6)

Ce comité sert à bonifier la qualité des services offerts aux élèves et à leurs parents en favorisant la communication entre les différents partenaires : responsable/technicienne et personnel du service de garde, direction d’école, CE et parents. Ce comité consultatif et de validation demeure une référence pour l’ensemble des parents utilisateurs du service de garde.

Le CPU peut se pencher, notamment, sur la qualité des services de garde, les règles de fonctionnement, des situations particulières ou des projets spéciaux, des modifications à apporter ou sur tout autre point faisant partie de la vie du service de garde. Ce comité peut également contribuer à l’émergence de projets novateurs. (1)

Il peut faire, au directeur d’école, au CE et à la commission scolaire, toutes les représentations ou recommandations jugées nécessaires sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde. (6)

Le conseil d’établissement (CE)

Le CE représente, en quelque sorte, le conseil d’administration de l’école. Il possède un pouvoir décisionnel.

Le CE, institué dans chaque école, peut être constitué d’au plus 20 membres dont, au moins :

quatre parents d’élèves de l’école;
quatre membres du personnel de l’école (deux enseignants, un membre du personnel professionnel, un membre du personnel de soutien);
deux représentants de la communauté (groupes socioéconomiques ou communautaires)
un membre du personnel du service de garde

Les parents et les représentants du personnel doivent être en nombre égal, élus ou nommés par leurs pairs. Eux seuls ont le droit de vote. La composition du CE peut être différente si l’école compte moins de 60 élèves inscrits.

Responsabilités du CE

Adopter le projet éducatif de l’école, voir à sa réalisation et à son évaluation
Approuver la politique d’encadrement des élèves
Approuver les règles de conduite et les mesures de sécurité
Préparer et adopter un rapport annuel
Approuver les modalités d’application du régime pédagogique proposées par la direction de l’école
Approuver l’orientation générale des programmes d’études et l’élaboration des programmes locaux
Approuver le temps alloué aux matières
Approuver la programmation des activités éducatives de l’école
Approuver la mise en place des services particuliers et complémentaires
Organiser, au besoin, des services éducatifs autres que ceux qui sont prévus au régime pédagogique en dehors des heures d’enseignement ou des jours de classe; peut permettre que d’autres personnes ou organismes mettent sur pied de tels services dans les locaux de l’école
Approuver l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école
Adopter le budget annuel de l’école
Donner son avis sur le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes
Informer la communauté des services offerts à l’école
Favoriser l’information et la communication entre les élèves, les parents, la direction, les enseignants, le personnel de l’école et les partenaires de la communauté
Conclure, au besoin, des ententes au sujet de mise en commun des biens, activités et services de l’école
Conclure, au besoin, des ententes concernant les services extrascolaires
Solliciter et recevoir, au besoin, des sommes d’argent au nom de la commission scolaire
Exiger de la commission scolaire des services de garde pour les élèves
Donner son avis à la commission scolaire sur la modification ou révocation de l’acte d’établissement de l’école, les critères de sélection du directeur ou de la directrice, la reconnaissance confessionnelle de l’école (8)

_{^{1. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, article 1

2. Les services de garde en milieu scolaire, document d’information, Direction de la formation générale des jeunes, ministère de l’Éducation du Québec, gouvernement du Québec, 2004, page 3

3. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, article 2}}^{_{4. Loi sur l’instruction publique, article 256

5. Les services de garde en milieu scolaire, document d’information, Direction de la formation

6. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, article 19

8. « Les services de garde en milieu scolaire », Steve Musson, Les Presses de l’Université Laval, 1999}}

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